Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site édité par :
Agence de communication Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Directeur de la publication :
M. BRUGNON
M. Alain Brugnon
1 rue Brûlée
51500 Ecueil
France
Créateur :
Agence de communication digitale Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Hébergeur :
Agence de communication Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
L’agence ÉQUINOXES :
L’Agence de communication Équinoxes au cœur de la technologie numérique depuis plus de 10 ans, oriente les professionnels dans leurs projets de communication.
Conseil & stratégie · Création de sites Internet · Studio graphique · Événementiel · Production audiovisuelle
tél. : 03 23 76 26 77 ou contact@equinoxes.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Directeur de la publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Se reporter à notre charte de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
- Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Charte de confidentialité
Introduction
La société M. BRUGNON, société civile d'exploitation agricole au capital de 420 000 euros sis 1 rue Brûlée 51500 Ecueil, enregistrée au RCS de Reims sous le n°417 682 101 est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité.
En vous rendant sur notre site Internet https://www.champagne-brugnon.com, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à E-mail : champagne-brugnon@orange.fr.
Modalités de traitement et Finalités
Les données traitées par M. BRUGNON sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposées sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de répondre à vos demandes et d’organiser les événements pour lesquels vous nous avez sollicités.
Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos services et connaître votre secteur d’activité.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par M. BRUGNON.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la cessation de votre contrat.
Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
Exercice des droits
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la réglementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse e-mail suivante : champagne-brugnon@orange.fr.
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à M. BRUGNON, M. BRUGNON applique les modalités prévues par l’utilisateur, sous réserve de leur conformité à la réglementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Cookies
Des cookies et des traceurs peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site ou à notre application. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site M. BRUGNON.
Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ou notre application ?
Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des traceurs afin de vous aider à naviguer sur notre site et application, et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation. Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site et application afin d’améliorer ceux-ci régulièrement.
Durée de vie des cookies ?
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique.
Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.
Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?
Vous pouvez désactiver les cookies via les Navigateurs, voici les liens :
Cette configuration diffère sur un Terminal mobile ou tablette.
Enfin, il est possible de paramétrer le navigateur du Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet qu’on ne souhaite pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».
Attention cependant les paramètres de réglage des navigateurs sont susceptible d’évoluer dans le temps.
